Conditions Générales de Vente « PRESTATIONS GROUPE »

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») sont conclues entre la société FLUNCH, Société par Actions Simplifiée au capital de 13 095 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 320 772 510 et ayant son siège social à LEZENNES (596260) -4 rue de l'Espoir (ci-après dénommée le «  PRESTATAIRE »), et toute personne morale ou physique majeure souhaitant procéder à une réservation de Menus Préétablis et/ou à la commande de Tickets flunch auprès de la Centrale de Réservation (ci-après dénommée le « CLIENT »).

Objet

Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre le PRESTATAIRE et le CLIENT et les conditions applicables à toute réservation de Menus Préétablis et à toute commande de Tickets Flunch effectuées auprès du PRESTATAIRE, que le CLIENT soit professionnel ou consommateur.

Toute commande ou réservation implique une acceptation entière et sans réserve du CLIENT des présentes CGV.

Le PRESTATAIRE se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses CGV à tout moment. Dans tous les cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation et/ou de la commande par le CLIENT.

Article 1 - Application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV sont portées à la connaissance du CLIENT préalablement à toute commande et/ou réservation auprès de la Centrale de Réservation.

Le CLIENT reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les présentes CGV. Les personnes physiques doivent avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, et les personnes morales ne doivent pas faire l’objet d’une procédure collective.

Au sens des présentes CGV, il est entendu par « Groupe », un minimum de 15 personnes venant se restaurer ensemble dans les restaurants FLUNCH participants.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du PRESTATAIRE, prévaloir sur les CGV. Toute condition contraire opposée par le CLIENT sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au PRESTATAIRE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait pour le PRESTATAIRE de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété pour l’avenir comme valant renonciation à se prévaloir de l’une quelconque desdites conditions.

Article 2 - Formules proposées

Deux formules sont proposées au CLIENT, le choix devant être impérativement précisé lors de la commande ou de la réservation.

Quelle que soit l’offre choisie, le CLIENT est informé que les tables ne sont pas réservées et que le placement est libre en restaurant. La prestation est en self-service. Dès lors, le CLIENT est informé qu’aucune prestation de service à table ne pourra être demandée.

Les produits vendus sont susceptibles de contenir des allergènes. Le CLIENT a la possibilité de prendre connaissance de la présence de ces allergènes lors du processus de passation de la commande sur le site internet groupe.flunch.fr et lors de son passage en restaurant.

2.1 Menus préétablis

La réservation des Menus Préétablis est ouverte aux groupes composés de minimum 15 personnes.

Le CLIENT commande son Menu Préétabli en précisant le nombre de repas réservés pour chaque Menu Préétabli.

Le CLIENT devra faire le choix des produits au moment de la réservation parmi la liste indiquée dans la présentation des menus.

Les menus sont personnalisables et chaque personne peut composer son repas en fonction des produits disponibles dans le menu souhaité.

Les menus enfants ne peuvent pas être réservés seuls.

La confirmation de la réservation et le détail de la commande seront envoyés au CLIENT par courriel à l’adresse indiquée lors de la création du compte par le CLIENT, accompagné d’un voucher (bon de réservation). Ce voucher (bon de réservation) devra être remis au responsable du restaurant lors du passage du CLIENT en restaurant, la présentation d’un justificatif d’identité pourra être demandée. Le voucher (bon de réservation) devra être signé sur place par le responsable du restaurant et le CLIENT.

Pour assurer la disponibilité des produits en restaurants, le PRESTATAIRE se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un CLIENT.

Lors de la commande de Menus Préétablis, le CLIENT a la possibilité de réserver dans les restaurants participants suivants :

• FLUNCH AMIENS DURY
• FLUNCH AMIENS GLISY
• FLUNCH ARRAS
• FLUNCH AUBERVILLIERS
• FLUNCH AULNAY
• FLUNCH BEAUVAIS SUD
• FLUNCH CAMBRAI
• FLUNCH CLAYE SOUILLY
• FLUNCH COMPIEGNE
• FLUNCH DIEPPE
• FLUNCH DOUAI
• FLUNCH FRANCONVILLE
• FLUNCH LENS
• FLUNCH LIEVIN
• FLUNCH MANTES
• FLUNCH MERS LES BAINS
• FLUNCH NOYELLES
• FLUNCH PONTOISE CERGY
• FLUNCH PONTOISE OSNY
• FLUNCH ROSNY
• FLUNCH ROUEN BARENTIN
• FLUNCH ROUEN CENTRE
• FLUNCH ST BRICE
• FLUNCH AULNOY LEZ VALENCIENNES
• FLUNCH BETHUNE
• FLUNCH BOULOGNE
• FLUNCH CALAIS COQUELLES
• FLUNCH CALAIS OUEST
• FLUNCH CHALONS
• FLUNCH DUNKERQUE
• FLUNCH ENGLOS
• FLUNCH FACHES THUMESNIL
• FLUNCH LEERS
• FLUNCH LILLE GARE
• FLUNCH MAUBEUGE
• FLUNCH REIMS CERNAY
• FLUNCH REIMS TINQUEUX
• FLUNCH RONCQ
• FLUNCH ST OMER
• FLUNCH ST QUENTIN
• FLUNCH TROYES
• FLUNCH VALENCIENNES PETITE FORET
• FLUNCH VILLENEUVE 2
• FLUNCH ANGERS ST SERGE
• FLUNCH BREST IROISE
• FLUNCH BREST KERGARADEC
• FLUNCH CAEN
• FLUNCH CHATELLERAULT
• FLUNCH CHOLET
• FLUNCH QUIMPER
• FLUNCH LE HAVRE GRAND CAP
• FLUNCH LE HAVRE MONTIVILLIERS
• FLUNCH LE MANS LA MILESSE
• FLUNCH LORIENT
• FLUNCH MAUREPAS
• FLUNCH NANTES
• FLUNCH NANTES REZE
• FLUNCH NANTES ST SEBASTIEN
• FLUNCH PLAISIR
• FLUNCH POITIERS SUD
• FLUNCH RAMBOUILLET
• FLUNCH RENNES
• FLUNCH ST BRIEUC
• FLUNCH ST NAZAIRE TRIGNAC
• FLUNCH BAR LE DUC
• FLUNCH BELFORT
• FLUNCH BESANCON
• FLUNCH BOURTZWILLER
• FLUNCH CREUTZWALD
• FLUNCH DIJON CENTRE
• FLUNCH DIJON QUETIGNY
• FLUNCH EPINAL
• FLUNCH SCHWEIGHOUSE
• FLUNCH LONGWY MONT ST MARTIN
• FLUNCH MARSANNAY LA COTE
• FLUNCH METZ SEMECOURT
• FLUNCH MONTBELLIARD
• FLUNCH NANCY LAXOU
• FLUNCH NANCY ST SEBASTIEN
• FLUNCH NANCY TOMBLAINE
• FLUNCH STRASBOURG HAUTEPIERRE
• FLUNCH STRASBOURG ILLKIRCH
• FLUNCH THIONVILLE
• FLUNCH BLOIS
• FLUNCH BONNEUIL
• FLUNCH BOURGES
• FLUNCH BRETIGNY
• FLUNCH CHATEAUROUX
• FLUNCH CHATEAUROUX CAP SUD
• FLUNCH EVRY
• FLUNCH FONTENAY
• FLUNCH MELUN SENART
• FLUNCH MELUN-CESSON
• FLUNCH NEVERS
• FLUNCH ORLEANS OLIVET
• FLUNCH ORLEANS ST JEAN
• FLUNCH PARIS BEAUBOURG
• FLUNCH PARIS CAULAINCOURT
• FLUNCH BELLE-EPINE THIAIS
• FLUNCH TOURS CHAMBRAY
• FLUNCH TOURS NORD
• FLUNCH TOURS ST PIERRE
• FLUNCH VARENNES
• FLUNCH VILLABE
• FLUNCH VILLEBON SUR YVETTE
• FLUNCH ANNECY
• FLUNCH AURILLAC
• FLUNCH BOURGOIN JALLIEU
• FLUNCH CHAMBERY BASSENS
• FLUNCH CHAMBERY CHAMNORD
• FLUNCH CLERMONT PARDIEU
• FLUNCH GIVORS
• FLUNCH GRENOBLE ST EGREVE
• FLUNCH LE PUY
• FLUNCH LYON ECULLY
• FLUNCH LYON LIMONEST
• FLUNCH LYON ST GENIS
• FLUNCH LYON ST PRIEST
• FLUNCH LYON VENISSIEUX
• FLUNCH MACON
• FLUNCH MACON SUD
• FLUNCH MONTLUCON
• FLUNCH MOULINS
• FLUNCH ROANNE
• FLUNCH ANTIBES
• FLUNCH AUBAGNE
• FLUNCH AVIGNON LE PONTET
• FLUNCH AVIGNON MISTRAL
• FLUNCH BEZIERS
• FLUNCH CAVAILLON
• FLUNCH MARIGNANE
• FLUNCH MARSEILLE VITROLLES
• FLUNCH MARTIGUES
• FLUNCH MONTPELLIER PEROLS
• FLUNCH NICE LINGOSTIERE
• FLUNCH NICE SAINT ISIDORE
• FLUNCH NICE TRINITE
• FLUNCH OLLIOULES
• FLUNCH PERPIGNAN
• FLUNCH RODEZ
• FLUNCH ST LAURENT DU VAR
• FLUNCH PLAN DE CAMPAGNE
• FLUNCH VALENCE GUILHERAND GRANGE
• FLUNCH ANGOULEME
• FLUNCH BAYONNE
• FLUNCH BIGANOS
• FLUNCH BORDEAUX BOULIAC
• FLUNCH BORDEAUX LE LAC
• FLUNCH BORDEAUX MERIADECK
• FLUNCH BORDEAUX MERIGNAC
• FLUNCH BRIVE LA GAILLARDE
• FLUNCH COGNAC
• FLUNCH LA ROCHELLE
• FLUNCH LIMOGES BOISSEUIL
• FLUNCH LIMOGES NORD
• FLUNCH PAU
• FLUNCH PERIGUEUX
• FLUNCH MONTAUBAN
• FLUNCH TOULOUSE BLAGNAC
• FLUNCH TOULOUSE GRAMONT
• FLUNCH TOULOUSE JAURES
• FLUNCH TOULOUSE LABEGE
• FLUNCH TOULOUSE PORTET
• FLUNCH TOULOUSE ROQUES
• FLUNCH TRELISSAC
• FLUNCH TULLE
• FLUNCH VILLENEUVE SUR LOT

Les restaurants franchisés participants :

• FLUNCH ARRAS DAINVILLE
• FLUNCH BOULOGNE OUTREAU
• FLUNCH CHARLEVILLE MEZIERES
• FLUNCH FOURMIES
• FLUNCH HIRSON
• FLUNCH LE QUESNOY
• FLUNCH AIZENAY
• AIRE DE JARDINS DE VILLANDRY
• AIRE DE SAUGON OUEST
• AIRE DES LANDES EST
• AIRE DES LANDES OUEST
• AIRE JAUNAY CLAN
• FLUNCH BARJOUVILLE (CHARTES)
• FLUNCH ALENCON
• FLUNCH ANGOULEME SOYAUX
• FLUNCH BORDEAUX EULALIE
• FLUNCH CHALLANS
• FLUNCH CHANGE
• FLUNCH DREUX VERNOUILLET
• FLUNCH EVREUX
• FLUNCH LA MONTAGNE
• FLUNCH LAVAL
• FLUNCH LE MANS BONNETABLE
• FLUNCH LES HERBIERS
• FLUNCH LUCON
• FLUNCH PAUSE COMPTOIR ARGENTAN
• FLUNCH PONTIVY
• FLUNCH ROUEN LES DOCKS
• FLUNCH SAVENAY
• FLUNCH ST HILAIRE DE RIEZ
• FLUNCH ST MEDARD EN JALLE
• FLUNCH VANNES
• AIRE DE PORTES LES VALENCES
• FLUNCH ALBI
• FLUNCH BRIGNOLES
• FLUNCH CAFE HASTINGUES
• FLUNCH CARPENTRAS
• FLUNCH FIGEAC
• FLUNCH GAP
• FLUNCH GOURDAN
• FLUNCH GRENOBLE ECHIROLLES
• FLUNCH HYERES
• FLUNCH NARBONNE
• FLUNCH MANOSQUE
• FLUNCH MANOSQUE 2
• FLUNCH NIMES
• FLUNCH PERTUIS
• FLUNCH PRIVAS
• FLUNCH ROMANS
• FLUNCH ST MAXIMIN
• FLUNCH TOULOUSE ROUFFIAC
• PERPIGNAN CLAIRA
• SETE BALARUC
• TOULOUSE PURPAN
• AIRE DE PHALEMPIN
• AIRE DE LA RESERVE
• AIRE SUD BEUZEVILLE
• FLUNCH AVALLON
• FLUNCH BAULE (MEUNG SUR LOIRE)
• FLUNCH BESANCON CHATEAUFARINE
• FLUNCH BEYNOST
• FLUNCH BOURGES ST GERMAIN
• FLUNCH CAEN MONDEVILLE
• FLUNCH CHAVANON AVIA
• FLUNCH COSNE SUR LOIRE
• FLUNCH CRETEIL SOLEIL
• FLUNCH DOMMARTIN LES TOUL
• FLUNCH FAMECK
• FLUNCH NANCY FROUARD
• FLUNCH NOGENT / OISE
• FLUNCH SAINT DIZIER
• FLUNCH SARREBOURG
• FLUNCH SENS
• FLUNCH VICHY
• FLUNCH VILLE LA GRAND

2.2 Tickets flunch

Les Tickets flunch permettent au CLIENT de payer son repas dans les restaurants flunch et de choisir parmi l’ensemble des produits (entrées, plats, desserts, boissons) disponibles le jour de son passage en restaurant.

Les Tickets flunch peuvent être utilisés à titre individuel ou au sein d’un Groupe. 

Lors de la commande, le CLIENT définit la valeur faciale des Tickets flunch et la quantité choisie. Toutefois, la quantité de Tickets flunch commandés ne peut être inférieure à 15, et la valeur faciale de chaque Ticket flunch ne peut être inférieure à 8€. Le CLIENT peut augmenter la valeur faciale du Ticket flunch par tranche de 0,50€. 

Les Tickets Flunch sont valables pendant un an à compter de leur date d’achat et sont dématérialisés.

Il est recommandé aux Groupes de plus de 30 personnes payant leur repas avec des Tickets Flunch d’avertir le restaurant FLUNCH choisi de leur venue 7 jours avant leur passage en restaurant. A défaut, la disponibilité des produits ne sera pas assurée.

Les Tickets Flunch ne pourront en aucun cas servir à régler l’achat des Menus Préétablis de la carte, à l’exception du Menu Express et du Fmenu.

Le paiement par Tickets Flunch ne donne pas lieu à un rendu de monnaie.

Les Tickets Flunch ne sont ni échangeables contre espèce, ni remboursables.

Les Tickets Flunch ne sont valables que dans les restaurants FLUNCH participants listés à l’article 2.1 des présentes CGV.

Article 3 - Processus de passation de la commande

La prise de commande via le site internet groupe.flunch.fr suppose que le CLIENT dispose d’un compte Flunch Groupe.

3.1 Inscription sur le site internet

Le CLIENT souhaitant passer sa commande via le site internet groupe.flunch.fr et ne disposant pas de compte sur ce site internet devra le créer préalablement à la passation de la commande.

Le CLIENT professionnel suivra 3 étapes et devra compléter les zones demandées en renseignant notamment :

Etape 1 : STATUT

• Les coordonnées complètes : civilité, nom et prénom, numéro de téléphone du contact.

• L’adresse postale complète de l’établissement ou du siège social de l’entreprise (code postal, ville, pays).

Etape 2 : IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

• Le SIRET, Service, numéro de TVA de l’entreprise 

• Raison sociale de l’entreprise

• Choix de la catégorie professionnelle parmi la liste déroulante (petite, moyenne entreprise...)

Etape 3 : IDENTIFIANTS DE CONNEXION

• L’email de votre choix, à confirmer en le tapant une seconde fois

• Un mot de passe comprenant au moins 8 caractères (dont obligatoirement des lettres en majuscule et minuscule, au moins un chiffre et un caractère spécial), à confirmer en le saisissant une seconde fois

• Nos conditions générales d’utilisation, à accepter en cochant la case prévue à cet effet

• Si vous souhaitez recevoir des communications de la part du PRESTATAIRE, cochez la case prévue à cet effet

• La case “Je ne suis pas un robot” est un test requis, qu’il vous faut valider en cochant la case prévue à cet effet

• Cliquez sur valider : la création de votre compte est effective, vous pouvez désormais valider votre panier final
  

Le CLIENT consommateur suivra 2 étapes et devra compléter les zones demandées en renseignant notamment :

Etape 1 : STATUT

• Les coordonnées complètes :  civilité, nom et prénom, numéro de téléphone

• Votre adresse postale complète (code postal, ville, pays)

Etape 2 : IDENTIFIANTS DE CONNEXION

• L’email de votre choix, à confirmer en le tapant une seconde fois

• Un mot de passe comprenant au moins 8 caractères (dont obligatoirement des lettres en majuscule et minuscule, au moins un chiffre et un caractère spécial), à confirmer en le saisissant une seconde fois

• Nos conditions générales d’utilisation, à accepter en cochant la case prévue à cet effet

• Si vous souhaitez recevoir des communications de la part du PRESTATAIRE, cochez la case prévue à cet effet

• La case “Je ne suis pas un robot” est un test requis, qu’il vous faut valider en cochant la case prévue à cet effet

• Cliquez sur valider : la création de votre compte est effective, vous pouvez désormais valider votre panier final

3.2 Passation de la commande

Les commandes/réservations doivent être adressées à la Centrale de Réservation en suivant la procédure de réservation sur le site internet groupe.flunch.fr - rubrique « Qui sommes-nous ? ».

7 étapes pour commander/réserver :

1) Créez-vous un compte client flunch groupe sur le site internet groupe.flunch.fr ou connectez-vous via vos identifiants sur le site internet (email et mot de passe).

Si vous souhaitez commander des menus : 

2) Composez votre groupe en indiquant le moment (petit-déjeuner, déjeuner, dîner), le restaurant, la date et l’heure souhaitée de votre passage, et indiquez si votre groupe sera accompagné de chauffeurs/guides professionnels.

3) Faites votre choix parmi notre sélection de menus et de produits : chacun peut choisir ce qu’il veut, les menus sont personnalisables.

Si vous souhaitez commander des tickets :

2-3) Choisissez la quantité et la valeur faciale.

4) Après votre sélection, vérifiez votre panier avec le récapitulatif de vos menus ou tickets.

5) Si vous souhaitez laisser un commentaire, une partie « commentaires » est disponible. Vous pouvez également ajouter un/des chauffeurs/guides si besoin.

6) Si vous avez un code promotion, renseignez le champ demandé afin de pouvoir en bénéficier.

7) Validez votre panier pour procéder au paiement.

Les commandes/réservations doivent être passées au plus tard 7 jours avant la date de passage du Groupe en restaurant pour une qualité de service optimale. Les commandes passées moins de 7 jours avant la date de passage ne pourront être garanties et ne seront prises en compte qu’après acceptation du restaurant et validation des stocks disponibles. Sur le site internet, le CLIENT ne verra que les créneaux horaires disponibles. Une confirmation de la commande sera adressée au CLIENT par courriel dans les 48 heures de la commande.

Toute validation de la commande ou de la réservation par le PRESTATAIRE est considérée comme ferme et définitive.

3.2.1 Réservation de Menus Préétablis

La réservation de Menus Préétablis se fait sur le site internet groupe.flunch.fr.

Après identification sur le site internet :

1) Choisissez le type de prestation parmi notre sélection : petit-déjeuner, déjeuner ou dîner.

2) Sélectionnez le restaurant dans notre liste déroulante

3) Sélectionnez ensuite la date et l’heure de la réservation souhaitée pour votre Groupe

4) Cliquez sur «  je réserve » pour découvrir la carte de nos menus

5) Faites votre choix de menus parmi la sélection

6) Composez votre Groupe en indiquant le nombre de menus souhaités

7) Si vous avez des chauffeurs et guides professionnels, cochez la case correspondante dans le bandeau récapitulatif des informations logistiques. Vous devrez les identifier dans le panier final afin de valider les gratuités

8) Choisissez vos entrées, plats principaux, desserts et suppléments pour votre Groupe

9) Valider vos choix en cliquant sur «  ajouter au panier »

10) Un récapitulatif de votre/vos réservation(s) s’affiche. Avant de passer commande définitivement, vérifier le panier puis validez-le

11) Si vous avez un code promotion, remplissez le champ requis afin de pouvoir bénéficier d’une réduction

12) Sélectionnez l’adresse de facturation de votre choix

13) Passez commande en réglant votre réservation par le moyen de paiement de votre choix parmi ceux proposés à l’article 9.1

3.2.2 Commande de Tickets Flunch

La commande de Tickets flunch s’effectue sur le site internet groupe.flunch.fr.

Après identification sur le site internet :

1. Choisissez la valeur faciale du ticket 

2. Indiquez la quantité et cliquez sur «  ajouter au panier »

3. Confirmez votre commande en validant votre panier

4. Sélectionnez l’adresse de facturation et l’adresse de livraison (nécessaire si envoi des tickets par courrier postal) de votre choix

5. Choisissez le mode de livraison des tickets : par email ou par courrier (frais supplémentaire)

6. Réglez votre achat de tickets avec le moyen de paiement de votre choix parmi ceux proposés à l’article 9.1

Article 4 - Modalités de mise à disposition de la commande

4.1 Mise à disposition du bon de réservation pour les Menus Préétablis

Le CLIENT recevra le bon de réservation confirmant la commande par email après avoir réglé son panier. La confirmation sera également disponible dans son compte sur le site internet groupe.flunch.fr

4.2 Mise à disposition des Tickets Flunch

- Envoi des Tickets Flunch par courriel

Le CLIENT pourra choisir de recevoir les Tickets Flunch par courriel.

Les Tickets Flunch lui seront alors adressés par courriel à l’adresse indiquée lors de la création de son compte client dans un délai maximum de 2 jours après la passation de la commande.

Le CLIENT aura alors la possibilité d’imprimer lui-même les Tickets Flunch ou de les enregistrer sur son smartphone. Le jour de son passage en restaurant, le CLIENT devra présenter soit les Tickets Flunch imprimés, soit les Tickets Flunch enregistrés sur son smartphone.

- Livraison des Tickets Flunch à domicile

Le CLIENT pourra également choisir de recevoir les Tickets Flunch imprimés sur support papier. Le PRESTATAIRE s’engage à livrer la commande dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Si le CLIENT choisit la livraison des Tickets Flunch à domicile, ces tickets doivent être commandés au minimum 7 jours ouvrables avant son passage en restaurant. A défaut, le PRESTATAIRE ne peut garantir que les Tickets Flunch seront reçus par le CLIENT avant son passage en restaurant.

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de rendre les Tickets Flunch inexploitables si la commande n’a pas été reçue par le CLIENT (en cas d’information de non réception ou en cas de vol) dans un délai de 10 jours à compter de la date de cette commande. Dans ce cas, le PRESTATAIRE s’engage, à réexpédier de nouveaux Tickets Flunch dont les coûts seront supportés par le PRESTATAIRE qui les enverra uniquement par email.

En toute hypothèse, le PRESTATAIRE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences liées à un retard ou à une absence de livraison dans le délai de livraison précité.

Les Tickets Flunch seront livrés à l’adresse de facturation sauf s’il est précisé, lors de la commande, une autre adresse de livraison. Les Tickets Flunch ne seront en aucun cas livrés en restaurant.

Les frais de livraison par voie postale en France des Tickets Flunch sera facturée au CLIENT 30€ TTC pour un envoi en recommandé.

Pour les CLIENTS étrangers et/ou pour les CLIENTS ayant choisi, lors de la commande, d’être livrés de manière urgente (dans les 48 heures après la commande), la livraison sera assurée par la Société TNT. L’envoi sera alors facturé 50€ TTC.

Article 5 - Modification et annulation de la commande par le CLIENT

Toute demande de modification ou d’annulation émanant du CLIENT devra impérativement se faire en ligne en se connectant à son compte client, et dans les délais indiqués ci-après.

5.1 Modification par le CLIENT

Les modifications portant sur le nombre de personnes, sur la composition des menus, ainsi que sur les informations logistiques (restaurant et date de passage) pourront se faire sur le site internet groupe.flunch.fr dans un délai maximum de 7 jours avant le passage en restaurant. 

Passé ce délai, les plats seront soumis à la validation du restaurant choisi par le CLIENT.

5.2 Annulation par le CLIENT

Annulation plus de 72 heures avant la date de passage : remboursement intégral.
Annulation entre 72 heures et 48 heures avant la date de passage : remboursement de 50% du montant de la commande. 
Annulation moins de 48 heures avant la date de passage : absence de remboursement. 

Si le CLIENT a choisi, lors de la commande, le paiement en restaurant, le PRESTATAIRE débitera le montant correspondant aux frais d’annulation.

Il n’est ni possible de modifier des tickets flunch ni de les annuler directement sur le site groupe.flunch.fr.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 alinéa 12 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé s’agissant de prestations de service de restauration qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Le CLIENT ne bénéficie donc pas d’un droit de rétractation pour les réservations de Menus Préétablis. Ces réservations sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues à l’article 5 des présentes CGV.

Concernant la commande de Tickets Flunch, le CLIENT pouvant être qualifié de consommateur au sens du Code de la consommation peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Tickets Flunch. Conformément à l’article L.221-28 alinéa 1 du Code de la consommation, en utilisant les Tickets Flunch avant la fin du délai de 14 jours, le CLIENT renonce au bénéfice du droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le CLIENT doit adresser au PRESTATAIRE :

- soit un courriel à l’adresse suivante : groupe@flunch.fr. Le CLIENT devra alors indiquer le numéro de la commande ainsi que sa volonté d’exercer son droit de rétractation.

- soit le formulaire de rétractation joint à la commande dûment complété, par courrier à l’adresse suivante : SAS FLUNCH - Centrale de Réservation Groupe - 4 rue de l'Espoir - 59260 LEZENNES.

Le PRESTATAIRE procèdera alors à une désactivation des Tickets Flunch les rendant ainsi inexploitables et s’engage à rembourser le CLIENT dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, selon le même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT lors de la passation de sa commande.

Article 7 - Conditions tarifaires

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. A compter de leur communication et sauf stipulation contraire, les nouvelles conditions tarifaires seront immédiatement applicables, à l’exception des commandes/réservations en cours.

Les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande/réservation.

Tout impôt, taxe, droit qui pourrait être créé ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraînerait automatiquement le réajustement des prix.

Toute réclamation relative au prix facturé doit parvenir par écrit à la Centrale de Réservation au plus tard 20 jours après la date de la facture à peine de forclusion.

Article 8 – Remises

Des remises pourront être convenues en vertu d’un accord spécifique conclu entre les Parties.

Article 9 - Modalités de paiement

9.1 Modes de paiement acceptés

Le CLIENT peut régler sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard). 

Lors de la validation de la commande, le CLIENT devra indiquer le numéro de sa carte, sa date d'expiration, ainsi que les trois derniers chiffres du numéro au verso de la carte. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape).

Conformément à l’article 1367 du Code civil relatif à la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte et la validation finale de la  commande du CLIENT valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet groupe.flunch.fr. 

Pour tout autre mode de paiement, le CLIENT est invité à se rapprocher du PRESTATAIRE.

9.2 Généralités relatives au paiement

Aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé. En toute hypothèse, tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, une pénalité d’un montant égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en sus de l’indemnité forfaitaire de recouvrement pour retard de paiement s’élevant à 40€.

Le CLIENT devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

Les sommes qui seraient dues pour d’autres commandes ou pour toute autre cause deviendront immédiatement exigibles si le PRESTATAIRE n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du PRESTATAIRE.

Article 10 – Sous-traitance

Le CLIENT reconnaît et accepte que dans le cadre de l’exécution de ses obligations, le PRESTATAIRE pourra être amené à sous-traiter la réalisation de la prestation aux sociétés franchisées de FLUNCH SAS.

Article 11 - Responsabilité

Le PRESTATAIRE est tenu à une obligation de moyens pendant toutes les étapes de passation de la commande ainsi que lors de la livraison à domicile des Tickets Flunch et lors de la mise à disposition des Menus Préétablis en restaurant.

Dans tous les cas, en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, et notamment en cas de guerre, d’émeute, d’incendie, de grève totale ou partielle, de difficultés durables d’approvisionnement en matières premières ou emballages, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, mais également en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques, le PRESTATAIRE sera dégagé de plein droit de ses obligations sans paiement d’indemnité d’aucune sorte.

La responsabilité du PRESTATAIRE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.

Article 12 - Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du PRESTATAIRE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 13 - Illustrations

Les photographies et illustrations présentées en ligne, sur les catalogues et sur les brochures n’ont qu’une valeur indicative et ne sont donc pas contractuelles.

Article 14 - Loi Informatique et libertés et protection de la vie privée

Dans le cadre du traitement des commandes, la société FLUNCH SAS est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel du CLIENT.

Le traitement est fondé sur la base du respect des obligations contractuelles de FLUNCH.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès et de portabilité, et, pour des motifs légitimes, de droits d’opposition, de rectification, d'oubli et de limitation des données qui le concerne. Le CLIENT a également la possibilité de faire part à la société FLUNCH SAS du sort qu’il souhaite réserver à ses données post-mortem.

Pour exercer ces droits et obtenir des informations détaillées sur les durées de conservation des données, le participant doit contacter la société FLUNCH SAS à l’adresse suivante : contact.cnil@flunch.fr.

Les informations collectées sont destinées à la société FLUNCH SAS et ont pour finalités : suivi des commandes, gestion de la relation client et, si l’utilisateur y a consenti, la prospection clients. Les données de l'Utilisateur sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière commande.

L'Utilisateur est informé qu'il dispose du droit d'introduire une action auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Article 15 - Réclamation

Toute réclamation devra être transmise, dans un délai de 15 jours suivant la date de passage en restaurant, par courriel à l’adresse suivante : groupe@flunch.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à : SAS FLUNCH - Centrale de Réservation GROUPE - 4 rue de l'Espoir - 59260 LEZENNES.

La réclamation devra être accompagnée du voucher (bon de réservation) signé par les deux parties lors du passage en restaurant et devra comporter le nom du restaurant, la date de passage, l’heure de passage et l’objet de la réclamation.

En l’absence de signature du voucher (bon de réservation) ou en l’absence de présentation dudit document, ou si l’un des éléments indiqués ci-dessus est manquant, la Centrale de Réservation ne pourra traiter la réclamation.

Article 16 - Médiation à la consommation

Les CLIENTS consommateurs peuvent, après avoir saisi par lettre recommandée avec accusé réception le Service Clients ou toute personne habilitée, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

Article 17 - Attribution de juridiction et droit applicable

Toutes les commandes passées avec le PRESTATAIRE au titre des présentes CGV sont soumises au droit français.

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige ou contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lille.